Le Guide Villes pilotes est un livrable du lot de travail 4 (WP4) du projet NetZeroCities (NZC), qui couvre la conception et la mise en œuvre d’un Programme Villes pilotes via un appel à propositions ouvert et le programme de subventions associé.

L’objectif du guide est d’accompagner les villes dans la préparation de propositions à soumettre à l’appel ouvert, en apportant des repères sur le périmètre, les finalités et les objectifs du Programme Villes pilotes et de la méthodologie projet NZC plus large, en introduisant les concepts et la terminologie clés, et en renvoyant à des ressources, outils et études de cas utiles.

Le Guide Villes pilotes est une ressource publiée pour accompagner et orienter les villes souhaitant candidater au programme Villes pilotes NZC.

Il fournit un accompagnement et des repères sur le contexte et les priorités du programme Villes pilotes NZC (avec un calendrier de l’appel) en introduisant les concepts clés, la terminologie et les composantes du programme ; et, le cas échéant, des ressources, liens, études de cas et exemples complémentaires que les villes peuvent mobiliser pour préparer leur candidature.

Le guide pourra être mis à jour à mesure que des informations complémentaires évoluent et/ou deviennent disponibles. Une foire aux questions (FAQ) sera mise à disposition lorsque des demandes et leurs réponses présentent un intérêt pour l’ensemble des candidats potentiels.

En complément de ce guide, les Lignes directrices de l’appel seront publiées à l’ouverture de l’appel (selon le calendrier indiqué en section 2.1). Elles préciseront l’appel à l’action, les critères d’évaluation et de sélection et les informations techniques liées au processus de candidature.

Le guide a été conçu pour être à la fois informatif et inspirant pour les villes envisageant de candidater au Programme Villes pilotes NZC, et s’articule autour des questions suivantes :

• En quoi cette [section/ce sujet] est-elle pertinente pour NZC et l’appel Villes pilotes ?
• En quoi cela est-il utile ou pertinent pour les villes lors de la préparation de leur candidature ?
• Existe-t-il des exemples illustratifs et études de cas pertinents ?
• Quelles ressources et/ou ressources et services à venir de la plateforme NZC les villes doivent-elles surveiller ?
• Récap : quelles questions les villes doivent-elles se poser en lien avec cette section/ce sujet ?
• Quels sont les termes clés à couvrir dans un glossaire ?
• Existe-t-il des références formelles à inclure ?

Comment lire ce guide :

• Le guide est structuré globalement en alignement avec les Lignes directrices de l’appel et les critères d’évaluation, mais son principe de conception premier a été d’accompagner la réflexion et l’idéation des villes en amont du dépôt de candidature.
• Les termes et concepts clés, mis en évidence en gras et en bleu, sont définis dans le cadre du Programme Villes pilotes NZC et figurent au Glossaire.
• Conformément aux Lignes directrices de l’appel, dans le cas d’une candidature multi-villes à l’appel Villes pilotes, les références à « ville » dans ce document désignent le groupe de villes ou chacune des villes participant à ce groupe.

Les villes sont les centres de l’activité économique, de la production de connaissances, de l’innovation et des nouvelles technologies. Elles influencent la qualité de vie des citoyens qui y vivent ou y travaillent et contribuent fortement au bien-être des communautés européennes. Elles jouent un rôle pivot dans l’atteinte de l’objectif du Pacte vert européen (EGD) — réduire les émissions de 55 % d’ici 2030 et atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Les villes ne représentent que 4 % de la superficie de l’UE, mais accueillent 75 % de ses citoyens. Elles consomment plus de 65 % de l’énergie mondiale et émettent plus de 70 % des émissions de CO2 mondiales. En 2014, trois citoyens européens sur quatre vivaient en zone urbaine et ce chiffre devrait atteindre environ 83,7 % d’ici 2050.

L’atténuation du changement climatique dépend donc fortement de l’action urbaine portée par la transformation verte et numérique. Les Villes à mission sont appelées à en prendre la tête en atteignant la neutralité climatique avant 2030, tout en offrant à leurs citoyens un air plus propre, des transports plus sûrs et moins de congestion et de bruit. Les objectifs de la Mission UE « Villes neutres pour le climat et intelligentes » (« Cities Mission ») sont d’atteindre 100 villes européennes neutres pour le climat et intelligentes d’ici 2030, et de faire en sorte que ces villes agissent comme des pôles d’expérimentation et d’innovation pour permettre à l’ensemble des villes européennes de suivre la même trajectoire d’ici 2050.

Ce niveau d’ambition constitue une entreprise extraordinaire et exigera des changements profonds et systémiques. Le leadership des pouvoirs publics sera déterminant, tout comme l’action de l’industrie, des institutions d’éducation et de recherche et des organisations citoyennes — avec un alignement nécessaire en matière de politiques publiques, de gouvernance et d’organisation des investissements en capital nécessaires.

Pour atteindre ses objectifs, la Mission « Villes neutres pour le climat et intelligentes » devra aussi aider à surmonter les défis substantiels qui empêchent aujourd’hui qu’un grand groupe de villes atteigne la neutralité climatique en 2030. De nombreuses villes et organisations urbaines indiquent que, bien qu’elles souhaitent aller plus loin et plus vite, elles rencontrent des freins : capacité et compétences opérationnelles, accès aux financements, nécessité de construire un soutien politique auprès des électeurs comme au sein de leur pays. Ce sont des exemples concrets parmi les nombreuses difficultés rencontrées par les villes sur leur trajectoire vers la neutralité climatique — mais pas les seules.

Dans des domaines tels que la mobilité urbaine et l’efficacité énergétique des bâtiments, les caractéristiques des villes — densité de population élevée et concentration géographique — ouvrent des opportunités d’innovation à fort impact sur la neutralité climatique. Les villes représentent une part majeure du parc bâti européen, dont la rénovation est indispensable pour économiser l’énergie sur la voie de la neutralité climatique. Cela peut générer des « co-bénéfices » massifs (et visibles) : meilleure qualité de l’air intérieur et extérieur, moins de congestion routière, mobilité active plus saine, bâtiments plus sains, plus résilients au climat et plus confortables, moins de morts sur les routes, moins de bruit, un environnement urbain plus propre, plus beau et plus précieux. Autrement dit, les mesures de politique publique visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) ont un fort effet d’entraînement positif qui aide à construire le soutien des citoyens à ces mesures.

Les solutions smart city et le partage de données à grande échelle ouvrent des opportunités pour planifier, mettre en œuvre et suivre la réduction des émissions dans de nombreux secteurs : mobilité urbaine, efficacité énergétique des bâtiments, monitoring de la pollution de l’air, gestion de l’eau et des déchets.

Étant entendu que l’essentiel des investissements pour atteindre la neutralité carbone devra être réalisé, directement ou indirectement, par les citoyens, les propriétaires, les opérateurs de services publics, les aménageurs, les entreprises et d’autres parties prenantes (les travaux de Material Economics estiment que seuls 17 % des investissements seront réalisés directement par les villes), les villes joueront un rôle clé dans la mobilisation d’autres acteurs : via leurs pouvoirs d’aménagement, leur rôle d’actionnaire d’opérateurs de services publics, des initiatives ciblant les citoyens, des dispositifs incitatifs et la catalyse d’investissements auprès de multiples parties prenantes.

Ressources et autres initiatives

• La Plateforme Mission NZC proposera une Base de connaissances regroupant des études de cas et des exemples pour nourrir l’inspiration et l’orientation, ainsi qu’un tableau de bord permettant aux villes de suivre et comparer leur progression. Elle inclura également une cartographie des écosystèmes d’innovation des clusters, incubateurs et programmes d’accompagnement basés en Europe qui soutiennent les entreprises technologiques offrant des solutions durables pour les stratégies climatiques urbaines.
• Le mouvement Living-in.EU cherche à accélérer la transformation numérique pour aider les villes et les communautés à répondre à un ensemble d’enjeux sociétaux, en particulier ceux liés au changement climatique.
• Pacte climatique européen.
• L’initiative Nouveau Bauhaus européen (NEB) pour des transformations urbaines de qualité, neutres pour le climat.
• Déclaration de Mannheim, portée par l’ICLEI, pour accompagner les villes dans le développement et la mise en œuvre de « Pactes verts locaux », ainsi que la nouvelle Charte de Leipzig adoptée en novembre 2020 qui a particulièrement mis l’accent sur un développement urbain durable, juste et productif.
• Plans nationaux énergie-climat.
• Politique de cohésion de l’UE.
• Agenda urbain pour l’UE.
• Pacte européen pour les compétences
• Facilité et plans pour la reprise et la résilience
• Plan REPowerEU
• Mission UE : Villes neutres pour le climat et intelligentes — Plan de mise en œuvre

Le Programme Villes pilotes NZC identifiera et accompagnera des villes européennes pour tester et déployer des approches innovantes de décarbonation rapide sur un programme pilote de deux ans, en travaillant à travers les domaines thématiques et les silos fonctionnels au service d’une transformation systémique. La sélection des pilotes visera à couvrir l’ensemble des systèmes urbains contribuant à la neutralité climatique : mobilité, systèmes énergétiques et cadre bâti, flux de matières et de ressources, espaces naturels, systèmes culturels/sociaux/financiers/institutionnels, espaces publics accessibles. Un même pilote peut cibler l’ensemble de ces systèmes urbains ou une combinaison d’entre eux, selon son contexte et l’ampleur du projet.

Les Villes pilotes sont attendues sur le test et le déploiement de solutions innovantes — ou de groupes de solutions — à l’échelle de la ville ou du quartier, sur la durée du projet pilote, en faisant ressortir explicitement les enseignements des trajectoires innovantes, avec un développement de connaissances et de capacités à l’échelle de la ville. À l’issue du projet, un ensemble clair de solutions innovantes prêtes à être mises en œuvre, mises à l’échelle et/ou répliquées doit être identifié. Cela peut inclure de nouveaux modèles économiques, des initiatives de politique publique, de l’innovation en matière de gouvernance, des modèles de financement et des stratégies de réplication ou de mise à l’échelle.

Les villes pilotes sélectionnées bénéficieront d’un financement et d’un accompagnement opérationnel par les City Advisors et les partenaires du consortium NZC pour affiner leurs activités pilotes avant la mise en œuvre, afin de tenir compte des exigences de conformité et des retours du processus de sélection. À mesure que les villes et/ou les communautés locales participant aux pilotes mobiliseront des ressources additionnelles, la Plateforme Mission les aidera à structurer le financement de la mise en œuvre complète, ainsi que des efforts ultérieurs de réplication et de mise à l’échelle.

Enfin, de nombreuses activités seront organisées pour développer l’apprentissage entre Villes pilotes — composante clé pour renforcer les capacités, répliquer les innovations réussies et approfondir les relations. Un programme de jumelage (City Learning Programme) reliera chaque Ville pilote à deux ou trois villes jumelles issues des États membres de l’UE et des pays associés (H2020). Ce jumelage vise à favoriser une participation inclusive dans l’action climatique, à soutenir des transitions justes et à renforcer la cohésion sociale.

La coordination au sein et entre les pilotes sélectionnés est nécessaire, tant à l’échelle de la ville qu’à l’échelle européenne, pour construire une diversité de preuves démontrant des trajectoires de transformation plus profonde et plus large dans les villes européennes et à travers l’Union. Le processus de sélection vise donc à constituer un portefeuille stratégique où chaque pilote a le potentiel de tester et démontrer la viabilité d’une trajectoire de changement dans un contexte particulier. Ensemble, les Villes pilotes se complètent pour dessiner les contours d’un changement systémique.

Les bons pilotes :

• partent du constat suivant, formulé dans le Plan de mise en œuvre de la Mission UE « Villes neutres pour le climat et intelligentes » :
  « Le principal obstacle à la transition climatique n’est pas le manque de technologies sobres en carbone et intelligentes, mais la capacité à les déployer. La forme actuelle de gouvernance en silos, conçue et développée pour les opérations et services urbains traditionnels, ne peut porter une transition climatique ambitieuse. Une transformation systémique est donc urgente. »
• visent la transformation systémique en combinant délibérément plusieurs leviers de changement pour bâtir la capacité d’accélérer l’impact. Cet effort peut se concentrer sur un ou plusieurs domaines d’émissions clés
• s’ancrent dans une compréhension locale et une auto-évaluation collaborative des freins ou opportunités clés pour accélérer la transition climatique d’une ville. Les villes pilotes se concentrent ainsi sur les prochaines étapes clés (c’est-à-dire les interventions menant à des percées et/ou des points de bascule) qu’une ville doit explorer pour réduire ses émissions nocives, avec l’apport de multiples acteurs de la société
• testent une combinaison d’innovations sur plusieurs leviers de changement au sein d’un même domaine d’émissions, ou en réunissant plusieurs domaines d’émissions dans, par exemple, une proposition holistique à l’échelle d’un quartier ou de nouveaux dispositifs de gouvernance à l’échelle de la ville bâtissant une capacité systémique pour un changement accéléré
• renforcer une dimension organisationnelle pour cultiver une culture de « collaboration radicale » afin de soutenir et de mettre à l’échelle une action partagée vers la neutralité climatique à travers la société

Par ailleurs, la Plateforme Mission accompagnera les Villes pilotes pour :

• débloquer le changement interne au sein des conseils municipaux en créant des structures inter-services stables, connectées avec la direction des villes
• tisser des liens solides entre les parties prenantes de la ville : autres administrations publiques (régionales/nationales), secteur privé, monde académique, société civile et citoyens, médias
• renforcer la dynamique de neutralité climatique urbaine à l’échelle nationale, via un « effet boule de neige » reliant les pilotes à la transformation d’autres villes du même pays

Les Villes pilotes :

• accélérer leur propre apprentissage pour parvenir à des percées et surmonter des freins systémiques, et
• montrer une diversité de trajectoires de transition dont d’autres villes en Europe peuvent s’inspirer et qu’elles peuvent adapter à leur propre contexte

Lorsque c’est possible, les efforts des Villes pilotes s’appuieront sur leurs efforts d’innovation passés et/ou en cours, en tenant compte de ce qui a été ou est en train d’être appris, et en précisant ce qui est nécessaire pour permettre un changement accéléré.

Exemples illustratifs

• Une Ville pilote se concentre sur une transition de mobilité intégrée, en mobilisant le rôle de la municipalité sur les volets technologie, financement, réglementation, participation et types de contrats.
• Une Ville pilote se concentre sur une transition énergétique « à l’échelle du quartier », articulant cadre bâti et systèmes énergétiques par l’exploration de nouveaux instruments financiers, de politiques d’urbanisme et de modèles de gouvernance enrichis par le numérique.
• Une Ville pilote se concentre sur l’exploration de nouvelles capacités de gestion de la donnée, combinées à une réglementation orientée résultats et à une réforme de la commande publique, en travaillant avec des représentants de l’ensemble des domaines d’émissions de la ville pour mieux aligner les ressources existantes et débloquer de nouvelles sources de financement.

Date / Heure (CET)	Élément	Lien
Mars 2022	Annonce préliminaire du calendrier de l’appel sur le site web du projet	Site web NZC
Juin 2022	Publication : Guide à destination des participants Un Guide des Villes pilotes sera lancé lors de la Conférence NZC en juin 2022, pour aider les villes à préparer leurs propositions en vue de l’appel ouvert. Publication : Lignes directrices de l’appel Les lignes directrices de l’appel, incluant les critères d’éligibilité, d’évaluation et de sélection, seront publiées à la fois sur le site web NZC, le Mission Portal et le portail européen Funding & Tenders Opportunities, sous la catégorie de subventions « Cascade Funding Calls ».	Plateforme NZC Mission UE : Villes neutres pour le climat et intelligentes | Commission européenne Financement et appels d’offres (europa.eu)
27 juin 2022 4 juillet 2022 5 septembre	Programme NZC Villes pilotes : Ambition, approche, candidature Programme NZC Villes pilotes : Critères de sélection et processus de sélection Session d’information technique Forum ouvert	27 juin 4 juillet
Lundi 5 septembre 2022 (12h00 CEST)	Ouverture de l’appel À 12h00 CEST le lundi 5 septembre, l’appel NZC et le module de gestion des subventions seront mis en ligne. Les villes pourront s’y inscrire via le Mission Portal NZC et y créer une proposition contenant les informations clés. Les villes pourront enregistrer et reprendre leur proposition à tout moment jusqu’à la date limite de soumission indiquée ci-dessous.	Plateforme NZC
Juin – Octobre 2022	Publication : Foire aux questions (FAQ) Entre juin et octobre 2022, une foire aux questions (FAQ) sera créée et mise à jour régulièrement.	Plateforme NZC
Vendredi 4 novembre 2022 (23h59 CET)	Date limite de l’appel Date limite formelle pour la soumission complète. Les propositions reçues après cette date ne seront pas acceptées. Aucune prolongation ne peut être accordée et toute modification d’une proposition soumise est impossible. Nous vous suggérons de fixer votre propre échéance interne avant cette date.	Plateforme NZC
Novembre 2022 – Janvier 2023	Examen et sélection Les propositions seront vérifiées au regard des critères d’éligibilité (étape 1), puis les propositions éligibles seront évaluées par des experts externes indépendants (étape 2). Les propositions atteignant un score minimal par rapport aux critères spécifiés passeront à la sélection finale (étape 3). De plus amples informations sur ces étapes seront publiées avec les Lignes directrices de l’appel lors de son lancement.
28 février 2023	Communication des décisions Les résultats formels seront envoyés aux candidats, accompagnés des retours d’évaluation.
Mars 2023	Élaboration du contrat Candidatures amendées pour répondre aux retours de conformité et de sélection. Vérifications de due diligence et finalisation des plans de projet révisés.
Mars 2023	Publication des résultats de l’appel et des Villes pilotes sélectionnées En parallèle du processus de contractualisation, la liste des Villes pilotes retenues sera publiée sur la Plateforme NZC et diffusée via les canaux de communication NZC. Elle sera accompagnée d’une description illustrant le portefeuille sélectionné.	Plateforme NZC

Les candidats au Programme NZC Villes pilotes disposeront d’un ensemble de soutiens et de ressources pour préparer et soumettre une proposition à l’appel, notamment :

1. Guide du programme NZC Villes pilotes
   Ce Guide a pour objectif de présenter aux candidats le Programme NZC Villes pilotes ; il offre un panorama détaillé du cadre du programme, de son approche, des résultats attendus, ainsi que des concepts et de la terminologie clés.
   
   Les candidats sont invités à s’inspirer du contenu de ce Guide pour développer leurs idées d’activités pilotes et les aligner sur le Programme NZC Villes pilotes, y compris ses critères d’évaluation et de sélection.
2. Sessions d’information
   Avec le lancement de ce Guide, le Consortium NZC a également programmé une série de sessions d’information pour accompagner les villes dans le développement de leurs idées d’activités pilotes et la préparation de leur proposition. Ces sessions porteront sur :
   • Programme NZC Villes pilotes : Ambition, approche, candidature
   • Critères de sélection et processus de sélection
   • Session d’information technique
   • Forum ouvert (Q&R)
3. Portail de la mission
   Les candidats devront s’inscrire au Mission Portal NZC avant de postuler au Programme NZC Villes pilotes ; cette inscription leur donnera accès à diverses ressources ainsi qu’au module de candidature lui-même.
   
   Le Mission Portal donnera aux villes accès à :
   
   • Un module d’intégration NZC
   • Études de cas
   • Un espace de collaboration entre pairs
   • Une base de connaissances
   • Le module de gestion des appels et subventions
   • Guide technique du système (module de gestion des appels et subventions)
   • Futures itérations de ce Guide
   • Points de contact avec les Conseillers Villes et l’Expert Support Facility
   Outre ce Guide, une série de documents et/ou supports associés à l’appel (Lignes directrices, Annexes, FAQ et autres documents pertinents) seront mis à disposition sur le Mission Portal. Les candidats sont invités à les consulter régulièrement pour d’éventuelles mises à jour pendant la préparation de leur dossier. Les questions spécifiques non couvertes par ce Guide ou par le Mission Portal doivent être adressées à : pilotcities@netzerocities.eu

Le programme NZC City Learning est un programme pluri-mensuel qui vise à transférer des connaissances et à renforcer les capacités au sein des Villes pilotes et des Villes jumelles [Twins] qui y participent. Il repose sur une stratégie d’impact par l’apprentissage entre pairs. L’apprentissage entre pairs est une approche pédagogique qui réunit au moins deux apprenants au profil similaire et leur permet d’influer activement sur leur développement mutuel par l’échange de connaissances et la résolution conjointe de problèmes.

Au sein de NZC, nous appliquons ce principe en associant chaque Ville pilote (ou, dans le cas d’une candidature multi-villes, le groupe de villes) à deux ou trois Villes jumelles. Ces Villes jumelles auront un profil similaire à celui des Villes pilotes et pourront rencontrer des défis comparables, qu’ils soient géographiques, liés au contexte national, socio-économiques ou autres. NZC entend ainsi étendre l’impact des travaux des Villes pilotes au-delà de la cohorte initiale. Pendant toute la durée du programme, NZC accompagne ces villes via une série de rencontres en ligne et en présentiel, visant à comprendre clairement les défis de chacune et à échanger ou élaborer des solutions potentielles. Il est prévu que chaque Ville pilote rende visite à ses Villes jumelles une fois avec une petite délégation, et que les Villes jumelles rendent également visite à la Ville pilote une fois.

Ce programme est une composante obligatoire du Programme Villes pilotes. Un certain pourcentage du temps de l’équipe devra donc être prévu dans le budget de la Ville pilote. L’équipe du programme prendra contact avec les Villes pilotes pour élaborer des profils de ville sur mesure et garantir un appariement de qualité dans la sélection des Villes jumelles. Le calendrier actuel prévoit l’appel à Villes jumelles en juin 2023 et le démarrage du programme en septembre 2023. Les Villes pilotes ont ainsi le temps de développer leurs activités et de recueillir leurs premiers enseignements. De plus amples informations seront communiquées aux Villes pilotes ultérieurement.

Dix Climate-Neutral Cities Advisors seront nommés parmi les organisations partenaires du consortium NZC pour aider les Villes à mission, les Villes pilotes et les Villes jumelles à faire avancer stratégiquement le changement systémique et à concrétiser l’ambition de la Mission. Leurs activités incluront : faciliter l’accès des villes à la Plateforme et à ses outils et ressources, faciliter les échanges entre villes et les mettre en relation avec les partenaires et experts du projet, bâtir une coopération concrète entre les villes engagées dans le Programme Villes pilotes et le programme City Learning, et offrir un accompagnement continu et des conseils sur la transformation systémique, notamment l’identification des besoins et l’aide à la candidature auprès de la City Expert Support Facility (voir plus bas).

Une City Expert Support Facility (CESF) sera mise en place pour offrir aux Villes pilotes un soutien d’experts directement adapté au périmètre des activités pilotes. La CESF répondra aux besoins d’expertise des Villes pilotes sur des activités ciblées requérant soit des compétences hors NZC, soit un niveau d’effort dépassant l’allocation initiale d’un partenaire NZC. La Facility sera lancée juste après le processus de sélection des Villes pilotes. Les City Advisors travailleront avec leurs Villes pilotes pour cadrer les besoins de soutien et d’expertise à soumettre via un formulaire de candidature dédié.

Le soutien sera assuré par les partenaires du consortium NZC et, lorsque l’expertise nécessaire n’est pas disponible en interne mais est essentielle au bon développement et à la mise en œuvre des activités pilotes, par des intervenants externes et/ou des partenaires locaux, y compris au sein de la NZC Community of Practice (CoP). Les partenaires locaux interviendront lorsqu’une capacité ponctuelle est nécessaire pour le contexte, la culture et/ou les compétences linguistiques, ou lorsqu’un appui local plus intensif est requis.

La NZC CoP porte les méthodologies NZC au-delà du projet et constitue un point de rencontre entre villes et experts. C’est un espace virtuel où les villes publient leurs besoins, où les praticiens s’organisent en groupes par géographie et spécialités et participent à des événements, podcasts, webinaires, formations et certifications fondés sur la Base de connaissances NZC.

Le P2P Social Network and Collaboration Space est le module central du Mission Portal pour les interactions entre utilisateurs : villes, consortium NZC et plus largement la NZC Community of Practice. Les Villes pilotes l’utilisent pour :

• rencontrer, mettre en réseau et échanger avec d’autres villes NetZeroCities sur des activités, idées, enseignements et innovations
• fournir un espace en ligne pour des sessions de sensemaking virtuel
• rejoindre et former des groupes de villes travaillant sur des thématiques communes
• travailler avec leurs Villes jumelles et développer les relations de jumelage
• partager les activités, idées, enseignements et innovations de leur ville
• s’informer et publier sur les événements organisés par les villes pairs ou d’autres événements d’intérêt
• former des consortiums de villes pour des opportunités de financement externe
• Conversations privées bilatérales

L’élément réseau social du module offre un réseau ouvert visible par tous, support de discussions et de publications libres au sein de la communauté NZC. C’est aussi la page d’accueil initiale du portail après connexion, avec des liens vers les contenus clés des autres modules comme la Base de connaissances et la fonction de reporting de données du City Dashboard.

Les pages des groupes offrent un espace pour des interactions continues plus structurées, avec partage de documents, réunions en ligne et travail collaboratif. Les utilisateurs définissent les paramètres de confidentialité ; un éventail de fonctionnalités « ouvertes » et « fermées » sera proposé, avec confidentialité paramétrable. Des pages de groupes seront créées à la fois pour le travail thématique et pour les groupes de travail (« twin ») du programme City Learning.

Les pages rencontres et évènements offrent des fonctionnalités pour les webinaires / sessions de sensemaking / événements d’apprentissage.

Base de connaissances

La Base de connaissances de la NZC/Mission Platform proposera un panorama très complet d’exemples de bonnes pratiques de villes à travers l’Europe. Elle vise à inciter les villes à passer à des actions concrètes pour la neutralité climatique à chaque étape des chaînes de valeur et sur l’ensemble des systèmes urbains, afin d’élargir l’impact obtenu.

Elle inclura :

• Solutions à l’état de l’art (structurées par grandes thématiques d’action dans les différents systèmes urbains où les émissions doivent être réduites)
• Revue des solutions issues des projets H2020 (structurée sur la même base)
• Études de cas multimédia (sur les actions climatiques)
• Études de cas en innovation sociale
• Études de cas sur les méthodologies d’engagement des citoyens et des parties prenantes
• Base de données des cadres réglementaires
• Outil de connaissance sur les sources de financement

Outre la Base de connaissances, la NZC/Mission Platform offrira aux villes un soutien expert sur mesure pour approfondir des solutions, concepts, freins ou co-bénéfices spécifiques, via la City Expert Support Facility (section 3.2 de ce Guide).

Travailler sur la transformation systémique exige un mandat politique et public fort. Cela implique un changement à grande échelle dans des conditions d’incertitude, qui entraînera nécessairement des perturbations et des déplacements visibles dans la vie quotidienne. Pour que ce changement s’inscrive dans la durée, il faudra adopter de nouvelles formes de gouvernance fondées sur la collaboration, la participation et l’expérimentation.

Rendre possible une transformation systémique à l’échelle de la ville suppose une compréhension fine des co-bénéfices et des valeurs entremêlées. Si les effets positifs de la transition climatique — par exemple sur la santé, le bien-être et la qualité de vie, l’économie locale, l’éducation — ne sont pas reconnus, il sera toujours plus difficile d’en démontrer le rapport coût-bénéfice. Sortir d’une vision qui ne reconnaît que les bénéfices quantifiables et monétisables permet aux villes d’oser une vision positive et holistique du futur, qui assume les interdépendances multiples entre services.

Un principe fondamental du Programme NZC Villes pilotes est de commencer par comprendre les problématiques relevant du périmètre des activités pilotes, à la fois en termes d’émissions de GES et de freins structurels, techniques, institutionnels, socio-économiques et culturels au changement.

Dans leur proposition au Programme NZC Villes pilotes, les villes devront donc d’abord identifier les systèmes urbains sur lesquels elles travailleront, les domaines d’émissions pertinents pour ces systèmes urbains, ainsi que les freins actuels au changement transformateur, puis les solutions ou innovations systémiques potentielles à déployer et à étudier sur les deux années de l’initiative.

Atteindre zéro émission à l’échelle des villes nécessitera de fortes réductions et des mesures de compensation dans tous les systèmes urbains — énergie, transports, bâtiments, alimentation, eau, usage des matériaux — et associés à les domaines d’émissions — énergie fournie par le réseau, industrie et fabrication, agriculture et sylviculture, traitement des déchets, etc. Des technologies et solutions innovantes devront être mises en œuvre et déployées à cette fin.

Une action sera nécessaire à l’échelle de toute la ville, autour des priorités suivantes (extraites du Kit d’information pour les villes de la Mission Villes) :

• Réduire les émissions liées à la combustion d’énergies fossiles dans l’ensemble des bâtiments et installations (énergie stationnaire), les bâtiments représentant 40 % de la consommation énergétique des villes. Promotion des bâtiments zéro carbone, réduction de la consommation énergétique des bâtiments, amélioration de la performance énergétique du parc bâti, électrification et passage aux sources d’énergie renouvelables.
• Réduire les émissions liées à la consommation d’électricité et au chauffage/refroidissement urbains (production d’énergie) en promouvant une production d’énergie plus durable : énergie bas carbone, énergie verte, développement des renouvelables et recours à de l’électricité d’origine renouvelable pour décarboner intégralement l’approvisionnement.
• Réduire les émissions liées à la combustion d’énergies fossiles par l’ensemble des véhicules et transports, en promouvant des modes de transport plus propres et sûrs, les transports publics, la marche et le vélo, ainsi que les carburants alternatifs et zéro carbone.
• Réduire les émissions liées aux déchets générés sur le territoire de la ville, en intégrant une approche d’économie circulaire pour minimiser l’usage des ressources et la production de déchets, de pollution et d’émissions carbone
• Réduire les émissions liées à et par les changements d’usage des sols, y compris l’agriculture, la sylviculture et autres usages. Dans cette logique, la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature est également essentielle pour traiter les émissions résiduelles, par exemple via la création de puits de carbone.
• Réduire les émissions issues des procédés chimiques industriels, pour une industrie plus verte et plus durable.

La connectivité numérique en ville est également une priorité transversale clé pour améliorer et soutenir
l’ensemble des processus urbains et des décisions, tant des municipalités que des habitants. La connectivité numérique et les outils associés permettent de croiser et d’analyser les données, et soutiennent ainsi des politiques publiques et une planification urbaine plus efficaces et durables. La numérisation, la connectivité et les outils numériques peuvent croiser et analyser les données pour étayer la décision publique, la planification urbaine et l’exploitation des systèmes énergétiques urbains (entre autres). Le numérique peut améliorer la qualité de vie urbaine dans de multiples domaines (sécurité, santé, mobilité, etc.) en favorisant des décisions fondées sur la donnée, profitant aux habitants et pouvant réduire la consommation d’énergie.

La transition des villes vers des émissions carbone proches de zéro se heurte à de nombreux freins structurels, techniques, institutionnels, socio-économiques et culturels. Une grande partie de leurs émissions globales de gaz à effet de serre est verrouillée dans des domaines complexes qui ne constituent pas un problème unique mais un enchevêtrement de problèmes. Pire encore, ces problèmes sont souvent contradictoires : ce qui est un problème pour un acteur de la ville peut être une opportunité pour un autre.

Pour accélérer vers leurs objectifs de neutralité climatique, les villes doivent — au-delà de leurs domaines d’émissions — comprendre en profondeur leurs zones de freins et de problèmes, afin de dépasser les solutions ponctuelles au profit d’approches « portefeuille » plus intégrées et holistiques, capables de catalyser une transformation systémique. Cela signifie :

• comprendre l’écart entre les émissions actuelles et une trajectoire de réduction compatible avec l’Accord de Paris,
• établir un panorama complet des problèmes/freins clés intersectoriels et interdisciplinaires empêchant la trajectoire visée d’être déployée, et
• co-créer les différents portefeuilles possibles d’interventions multi-acteurs pour traiter ces freins.

Exemples illustratifs et études de cas
Les freins courants peuvent porter sur des manques de compétences et des défauts dans les systèmes de données, un désalignement politique, des structures de gouvernance problématiques, un manque d’incitations financières, ou des schémas culturels et comportementaux peu favorables — autant de freins susceptibles d’affecter n’importe quel système urbain et les domaines d’émissions associés (mobilité, énergie, bâtiments…). Voici quelques exemples / études de cas qui montrent comment une compréhension fine des freins et zones de problèmes interconnectés a permis d’ouvrir une nouvelle trajectoire :

• Les Sociétés de services énergétiques (ESCO) sont des exemples réussis de combinaison de freins intersectoriels au sein d’une même solution, en capitalisant sur une expertise des systèmes en interface pour résoudre plusieurs problèmes à la fois : conception et mise en œuvre de projets d’économies d’énergie, rénovation, sobriété énergétique, externalisation d’infrastructures énergétiques, production et fourniture d’énergie, et gestion des risques.
• Les « One-Stop-Shops » (guichets uniques) peuvent fournir aux propriétaires de logements et de bâtiments un point d’entrée unique pour accéder à des rénovations globales à faible coût. Ce modèle de programme a été déployé dans une grande variété de pays européens, comme le documente la compilation d’études de cas de la Commission européenne One-stop-shops for energy renovations in buildings. Un programme de rénovation énergétique profonde de type « guichet unique » s’apparente à entrer dans une concession automobile et à choisir d’un coup sa marque et son modèle, ses options et finitions, ainsi que son plan de financement et de maintenance. Appliqué à la rénovation globale du logement, ce modèle permet aux résidents et propriétaires de bâtiments de qualifier leurs besoins de rénovation, d’accéder aux entreprises et de mobiliser plusieurs flux de financement issus de sources variées, afin que toutes les mesures soient accessibles à coût réduit ou nul pour les participants éligibles. Dans leur guide pas-à-pas How to set up a one-stop-shop for integrated home energy renovation, Innovate identifie 7 services clés d’un guichet unique : logement durable et abordable ; processus d’engagement ; produits sur mesure ; plan de rénovation énergétique et financier ; outils de communication et de marketing ; coordination du processus ; garantie de résultats. Ils identifient également trois niveaux de service possibles, de la facilitation à la coordination jusqu’au « tout inclus ».

Voici des exemples / études de cas illustrant comment une solution technique peut échouer faute de compréhension approfondie des liens entre freins et problèmes :

• Inertie institutionnelle et dépendance au chemin : par exemple, passer à un réseau électrique intelligent (numérique) peut avoir un impact environnemental négatif en raison de l’énergie nécessaire à l’informatique pour gérer les données. Une question importante à se poser est donc de savoir si davantage d’émissions proviennent d’un réseau inefficient ou d’un réseau efficient piloté par la donnée mais nécessitant une forte puissance de calcul. À ce jour, aucune étude concluante ne permet de trancher dans ce domaine.
• Manque d’acceptation/d’adoption par les consommateurs : par exemple, l’adoption de modes actifs ou partagés peut être freinée par des aspects culturels comme la voiture perçue comme symbole de statut. La voiture reste un bien valorisé et désirable. Ces perceptions peuvent constituer un frein au changement de comportement et limiter le recours à la marche, au vélo ou à la mobilité partagée.
• Pouvoir de marché et poids politique des acteurs en place ; accès au capital et coût du capital : sont des déterminants centraux pour amorcer l’innovation systémique. Au-delà d’incitations à l’investissement via la fiscalité ou les subventions, des innovations financières seront nécessaires pour réduire le coût des fonds levés et permettre une mobilisation plus rapide et plus sûre des capitaux. Par exemple, construire en bois couplé à une approche d’économie circulaire peut réduire fortement les émissions Scope 3 d’une ville, lesquelles, bien que non réglementées, représentent souvent la plus grande part des émissions dont une ville est responsable. Mais le marché de la construction bois doit être créé de zéro. Les villes ont un rôle à jouer pour réduire les risques d’adoption pour les acteurs concernés et permettre la transition.
• Trajectoires technologiques et verrouillage : par exemple, l’investissement est trop souvent capté par les infrastructures traditionnelles dans les transports et l’énergie, en raison d’importants capitaux déjà engagés et de verrouillages technologiques et institutionnels.

Comme vu dans les sections précédentes, les problèmes auxquels les villes sont confrontées face au changement climatique sont enracinés dans de multiples systèmes complexes, composés d’éléments — naturels, technologiques, sociaux, culturels, relationnels, institutionnels — profondément imbriqués. La plupart des approches de l’action climatique tentent de gérer cette complexité en découpant le problème en petits morceaux et en traitant chaque morceau séparément, ce qui occulte à la fois les liens entre les problèmes et leurs causes profondes. Aussi, le Programme NZC Villes pilotes aborde-t-il les défis climatiques des villes par l’innovation systémique pour un changement de système.

Les Villes pilotes seront accompagnées pour traiter les zones de problèmes au plus fort potentiel d’ouverture de nouvelles trajectoires de transition. Elles affronteront les dynamiques souvent uniques et complexes d’un ou plusieurs domaines d’émissions (mobilité, systèmes énergétiques, etc.) tout en explorant des combinaisons de leviers de changement (données et technologie, gouvernance et politiques publiques, finance, culture et participation, ainsi que innovation sociale), avec l’objectif explicite de identifier des percées et points de bascule. Ces approches holistiques, fondées sur une série d’actions alignées impliquant presque toujours la collaboration de multiples parties prenantes, peuvent générer explicitement des co-bénéfices et déclencher plusieurs cascades positives de changement.

Cette approche est appelée « pensée systémique » : comprendre et analyser les problèmes en se concentrant sur la manière dont les parties d’un système sont reliées. Son objectif est de poursuivre l’« innovation systémique » : une transformation systémique globale qui traite les problèmes complexes en agissant sur l’interdépendance de multiples leviers de changement — montée en capacité et en compétences ; culture, participation et innovation sociale ; gouvernance, politiques et réglementation ; finance et modèles d’affaires ; technologie.

L’innovation systémique est orientée problèmes, prend du temps, et peut être pensée comme des périodes de transition. L’un des rôles centraux des politiques publiques est d’explorer et de définir ces trajectoires de transition — ce que les activités pilotes aideront les villes à faire.

Un exemple de cascades multiples de changement : les subventions à l’énergie solaire ont permis l’essor du secteur, ce qui a entraîné une baisse rapide des coûts du solaire, alimentant à son tour une croissance encore plus forte — au point que l’énergie solaire est aujourd’hui la forme d’énergie la moins chère de l’histoire (Carbon Brief). Les percées peuvent aussi désigner le fait de lever un frein profond au changement — par exemple modifier la manière dont l’administration municipale dialogue avec ses citoyens, gère ses données ou quantifie les bénéfices de ses programmes — et ouvrir de très nombreuses autres opportunités de changement.

Exemples illustratifs et études de cas

Exemples d’outils et de pratiques d’innovation systémique

• La publication de Future Stewards 10 Tools for Systems Change to a Zero Carbon World propose de courtes explications sur un panel de méthodes de changement systémique, avec une étude de cas pour chacune.
• Le PNUD développe une méthodologie fondée sur une approche portefeuille — sa récente publication System Change: A Guidebook for Adopting Portfolio Approaches détaille ses apprentissages et présente des exemples concrets de leurs travaux.
• Viable Cities en Suède travaille avec 23 communes à l’intégration d’une approche systémique de la transition climatique, avec l’objectif d’atteindre la neutralité climatique en 2030. Viable Cities est un programme stratégique d’innovation en Suède centré sur la transition vers des villes neutres pour le climat et durables. Sa mission : des villes neutres pour le climat en 2030 avec une vie bonne pour toutes et tous dans les limites planétaires. Viable Cities est un catalyseur de nouvelles formes de coopération entre villes, industrie, monde académique, instituts de recherche et société civile. Le but est de transformer la manière dont les villes suédoises opèrent, en ligne avec les objectifs nationaux, environnementaux et climatiques, ainsi qu’avec les engagements internationaux liés aux objectifs mondiaux de développement durable — Agenda 2030 — et à l’Accord de Paris. Le programme s’étend sur 2017-2030 et est mis en œuvre avec le soutien de Vinnova, de l’Agence suédoise de l’énergie et de Formas, l’Agence suédoise de l’énergie en étant l’autorité responsable.
• Plusieurs études de cas de l’OCDE sont disponibles à partir de la page 76 de leur rapport Systems Innovation: Synthesis Report, qui couvre le logement durable, la rénovation, les villes intelligentes, la mobilité électrique, la croissance verte, la prise en charge de longue durée et les politiques de clusters.
• Au-delà des cas européens, plusieurs exemples sont analysés dans le numéro spécial de l’American Journal of Community Psychology Special Edition on Systems Change, qui couvre un processus pour traiter le racisme institutionnel dans le système de santé ; une stratégie pour faire émerger et faire évoluer les modèles mentaux des équipes interservices ; des efforts pour créer une communauté de santé dans une zone rurale d’Afrique du Sud touchée par le VIH/SIDA ; des recherches-actions menées avec un service de police pour accompagner sa transformation vers une police de proximité, et bien d’autres.
• Démonstration de solutions systémiques pour le déploiement territorial de l’économie circulaire

Exemples d’échecs liés au non-recours à une approche d’innovation systémique

• Un exemple classique est celui des marchés du logement. Les pouvoirs publics interviennent souvent côté offre (logement social, accès au marché privé pour les ménages à faibles revenus via l’encadrement des loyers), mais aussi côté demande, via la fiscalité, pour stimuler l’accession à la propriété — ce qui peut entraîner des comportements de rente et une surenchère des prix. Cela appelle alors de nouvelles interventions côté offre, avec des conséquences non voulues : persistance du problème initial (pénurie de logement abordable) et apparition de nouveaux (bulles immobilières, étalement urbain) (OCDE, 2015).

Il n’existe pas de solution miracle pour qu’une ville atteigne la neutralité carbone. La combinaison intentionnelle de multiples interventions est donc un ingrédient nécessaire pour débloquer la neutralité climatique. Les activités pilotes ont ainsi pour but de créer et mettre en œuvre des portefeuilles agissant sur plusieurs leviers de changement, autrement dit sur plusieurs éléments distincts mais reliés d’un même problème, via des interventions multiples mais complémentaires. Les activités pilotes qui ouvrent des trajectoires vers des percées de réduction d’émissions sont celles qui déclenchent plusieurs dynamiques se renforçant mutuellement à travers la technologie ; la gouvernance et les politiques ; la finance et les modèles d’affaires ; la culture, la participation, l’innovation sociale et la transition juste ; la montée en capacité et en compétences — afin d’accélérer le changement transformateur dans un ou plusieurs domaines d’émissions.

NetZeroCities organise les leviers de changement en :

• Technologie : les outils, équipements ou infrastructures, matériels ou immatériels, mobilisés pour résoudre des problèmes concrets. Exemples (non exhaustifs) : véhicules tels que vélos ou trains ; technologies de l’information comme les logiciels, les câbles à fibre optique ou l’intelligence artificielle ; équipements de production, de stockage ou de distribution d’énergie ; énergie stationnaire comme les pompes à chaleur, technologies du bâtiment.
• Gouvernance et politiques : les processus par lesquels l’autorité est conférée, les décisions prises et les règles convenues, appliquées et modifiées, ainsi que les règles elles-mêmes sous forme de lois, normes et réglementations.
• Finance et modèles économiques : les moyens par lesquels les financements sont apportés, ainsi que les manières dont la création de valeur est conceptualisée et décrite pour les organisations.
• Culture, participation et innovation sociale : comportements et normes sociales, y compris ceux qui définissent la manière dont les personnes, individuellement ou collectivement, participent à la décision démocratique, ainsi que les voies par lesquelles elles conçoivent et mettent en œuvre des solutions pour améliorer le bien-être individuel et collectif et une transition juste.
• Renforcement des capacités et compétences : le renforcement des ressources organisationnelles (effectifs, équipements, financement, temps et énergie des personnes) et des compétences, connaissances, postures et comportements nécessaires pour produire de l’impact.

Exemples illustratifs et études de cas

• La Rénovation est l’un des domaines d’intervention prometteurs pour la réduction d’émissions, mais elle présente plusieurs défis. La technologie existe, mais des freins demeurent pour bâtir des business cases qui capturent les effets multiplicateurs économiques de la rénovation. Les propriétaires manquent souvent de motivation pour participer aux programmes ; la difficulté d’intégrer des co-bénéfices élargis peut rendre la rénovation moins attractive ; et les mécanismes de coordination des acteurs et de gouvernance — vision partagée ou contrats de performance — peuvent bloquer le processus. Beaucoup d’expérimentations ne traitent qu’un seul de ces freins et ne parviennent donc que rarement à passer à l’échelle. L’échec du Green Homes Scheme britannique en a été un exemple récent. Les Villes pilotes NZC doivent agir sur plusieurs leviers de changement. Dans le cas de la rénovation, cela signifie expérimenter des actions de finance et de modèle d’affaires qui débloquent un business case incluant co-bénéfices et effets multiplicateurs, combinées à des interventions de culture, de participation et d’innovation sociale travaillant avec les propriétaires pour créer acceptation et adhésion à la rénovation à l’échelle d’un quartier ou d’une ville.
• Autre exemple, tiré d’un rapport de l’OCDE de 2015 sur l’innovation systémique : le vieillissement des sociétés peut entraîner une baisse de la population active, une hausse des coûts de santé et un rétrécissement de la base fiscale. Des politiques de court terme limitant l’immigration de travail peuvent aggraver, à long terme, les réductions de population active liées au vieillissement. L’innovation et la technologie font clairement partie de la solution, mais ne suffisent pas en soi. La technologie doit aller de pair avec d’autres leviers de changement pour relever les défis économiques et sociaux, ce qui implique des innovations complémentaires dans les organisations et les institutions pour les mettre en œuvre, ainsi qu’une acceptation des consommateurs/citoyens.

L’innovation sociale a de nombreuses définitions mais, dans son essence, c’est une forme d’innovation sociale dans ses fins comme dans ses moyens (Murray et al., 2010) : il s’agit de développer des idées, services et modèles nouveaux qui répondent mieux aux défis sociaux (CE, 2020). En d’autres termes, c’est une innovation « sociale » par ses objectifs, son processus et ses résultats. À ce titre, elle offre aux villes l’opportunité de :
(1) apporter des solutions à des besoins sociaux locaux non satisfaits ;
(2) mobiliser les acteurs du système dans la co-conception et la co-production des solutions (et, par défaut, travailler à dé-risquer l’innovation) ;
(3) créer un impact social positif et durable à plusieurs échelles (géographique, périmètre du défi) ; et
(4) contribuer — en mobilisant plusieurs acteurs dans son processus de développement et en renforçant les capacités — aux changements culturels et comportementaux qui soutiennent l’émergence d’écosystèmes d’innovation résilients et réactifs, capables de fédérer acteurs et ressources autour de missions.

L’innovation sociale peut être un atout stratégique pour NZC et l’appel Villes pilotes des manières suivantes : Les approches d’innovation sociale peuvent aider les villes à adopter d’autres modèles de développement participatif et inclusif pour résoudre des défis spécifiques (voir City Studio ; City Lab Mannheim ; le projet Gendered Innovation) ; et à mobiliser les acteurs de l’écosystème autour de la Mission (voir Local Energy Communities, Missions Valencia).

Elles peuvent en outre poser le contexte de l’innovation (capacité par l’engagement ; mobilisation des réseaux autour des défis) (voir Superblocks à Vitoria-Gasteiz, et le Citizen Pact for Sustainable Mobility), et soutenir la mise à l’échelle et la diffusion des solutions de décarbonation existantes.

À un niveau plus fondamental, l’innovation sociale peut contribuer à transformer les pratiques sociales et à construire un écosystème d’innovation résilient et réactif, par le renforcement de capacités et l’apprentissage par la pratique (voir Viable Cities Program ; Cloughjordan Ecovillage).

De plus, pour l’appel Villes pilotes, l’innovation sociale offre des manières de mobiliser les acteurs territoriaux/urbains dans le plan d’action (par exemple pour concevoir et produire le portefeuille de solutions de la Mission — en amplifiant des solutions existantes ou en en bâtissant de nouvelles) et de monter en capacité sur des approches de développement et des méthodes/outils impliquant les acteurs — en particulier les bénéficiaires — dans la conception et la mise en œuvre des solutions.

Dimension de genre : en 2020, la CE a publié « Gendered Innovation 2 », un rapport sur la contribution de l’analyse inclusive à la recherche et à l’innovation. Cette publication contient des définitions des termes et méthodes relatifs aux analyses de sexe, de genre et intersectionnelles, et propose des études de cas interdisciplinaires montrant comment intégrer la dimension de genre dans divers champs de recherche et d’innovation, y compris le changement climatique et le design urbain. Le Gendered Innovation Project — cofinancé par la CE — a également développé des check-lists pour une ingénierie inclusive, une planification et un design urbains inclusifs, ainsi que des méthodes pour concevoir des processus d’innovation.

Exemples illustratifs et études de cas

• City Lab Bristol
• Nappi Naapuri
• Real Junk Food Berlin
• Paris 15 minutes (cliquez ici pour une fiche conceptuelle)
• Cloughjordan Ecovillage
• Bologna Citizen Pacts (cliquez ici pour en savoir plus sur le budget participatif)
• City Studio
• City lab Mannheim
• Local Energy Communities (Missions Valencia)
• Superblocks à Vitoria-Gasteiz (et le Citizen Pact for Sustainable Mobility)
• Viable Cities Program
• The Gendered Innovation Project

Ressources et/ou futures ressources/services de la plateforme à suivre par les villes

• Lectures rapides NZC sur l’innovation sociale
• Vidéo NZC sur l’innovation sociale
• Base de connaissances NZC
• Matériel d’apprentissage sur l’innovation sociale (MOOC)
• Siscode Learning Hub

Le changement climatique est complexe et tenace, dépasse les cycles et frontières politiques, et se déploie sur le temps long. La crise climatique est à la fois une mise à l’épreuve de la résistance de nos démocraties et une occasion — au milieu de défis majeurs — de leur renouvellement, en réponse à nos besoins actuels et à nos capacités technologiques. Apporter des réponses à la hauteur des défis à venir suppose de devenir plus démocratiques, plus collaboratifs et plus collectivement orientés vers l’action ; cela exige davantage que des avancées technologiques, afin de co-créer des solutions ayant un effet tangible sur le quotidien et qui ne laissent personne de côté.

La crise climatique impose une transformation à l’échelle des systèmes, dans la société et dans nos villes. Cela appelle un écosystème élargi — habitants, entreprises, acteurs de l’innovation (universités et autres acteurs de la recherche, du développement et de l’innovation), ONG et société civile — au-delà des seules administrations municipales, à prendre part au processus de transformation.

Les sections suivantes regroupées sous « Capacité à agir » sont toutes, par nature, des variations sur un même thème : construire une masse critique par l’engagement et la collaboration pour produire un changement substantiel et durable.

La collaboration au sein de l’administration municipale est cruciale. La transition climatique traverse tous les services : logement, transports, santé, éducation, urbanisme, énergie, économie. Lorsqu’elle est essentiellement perçue comme la responsabilité de l’équipe environnement, elle peine souvent à prendre de l’élan. Constituer des équipes horizontales fortes, en capacité de façonner les politiques et d’accéder aux budgets de plusieurs services, est un facteur de succès déterminant.

La collaboration ne doit toutefois pas rester confinée aux murs de la mairie — d’autres acteurs doivent aussi pouvoir y prendre part. De nombreux acteurs — hôpitaux, universités, écoles, entreprises privées (grands groupes comme PME), société civile — peuvent soutenir la Mission en modifiant leurs politiques et leurs choix de dépenses. Bâtir des équipes inter-organisationnelles qui pilotent la Mission conjointement permet au gouvernement local d’accélérer. Il importe aussi de regarder vers le haut autant que vers l’extérieur — en se connectant aux échelons régional et national pour bâtir de solides partenariats de gouvernance multi-niveaux.

Enfin, les villes devront travailler de manière expérimentale et itérative. Les problèmes auxquels elles sont confrontées sont complexes et sans frontières claires : toute tentative pour y répondre entraînera des réactions du système lui-même. Adopter l’approche classique « analyser, planifier, livrer » fait courir le risque que les villes investissent temps et argent dans des solutions non viables en conditions réelles. Une approche réflexive de la gouvernance de type « planifier, tester, itérer » permet au contraire de bâtir la confiance dans la direction prise et donne à d’autres l’occasion de façonner le travail en chemin. C’est pourquoi accélérer l’apprentissage est devenu un moteur critique de la transition (par exemple dans l’approche de Viable Cities). Là où ils n’existent pas, les villes devront mettre en place des processus pour extraire rapidement les enseignements de petites expérimentations et les réinjecter dans la décision publique.

Récapitulatif : questions à se poser — gouvernance et approches participatives

• Dans quelle mesure êtes-vous prêt à faire évoluer vos approches de gouvernance locale ?
• À qui devriez-vous ouvrir cette approche ou ce processus ?
• Comment cet engagement se concrétisera-t-il ? Quelles structures formelles et/ou informelles le soutiendront ?
• Quelles ressources, structures, processus, etc., seront nécessaires pour y parvenir ?
• Avez-vous déjà une expérience de telles approches / processus ?

Chaque Ville pilote bâtira sa propre coalition pour le changement, en cohérence avec le type d’activités pilotes engagées — parties prenantes clés, communautés et groupes de citoyens concernés, acteurs clés des écosystèmes, partenaires d’exécution. En analysant le défi qu’elle a choisi d’aborder, la ville peut utiliser la cartographie de systèmes pour identifier les acteurs, services et processus de la ville (c’est-à-dire les chaînes de valeur), afin de définir qui la ville doit mobiliser et avec qui bâtir une coalition pour le changement. Exemples illustratifs et études de cas
À l’échelle mondiale, des organisations construisent des modèles de collaboration et des coalitions pour des solutions climatiques entre administrations municipales, entreprises locales, écosystèmes d’innovation et citoyens.

Voici quelques exemples :

• Leuven 2030
• Valencia Mission
• Glasgow City Region (Glasgow Green Deal)
• Climate Lab in Vienna
• Boston Green Ribbon Foundation
• San Francisco Business Council for Climate Change
• C40 City Business Climate Alliance
• Vancouver Green Economy model
• Helsinki Smart & Clean Foundation

De nombreuses villes ont mobilisé un large éventail de parties prenantes pour bâtir une feuille de route vers un avenir plus durable ; par exemple, la feuille de route de l’économie circulaire de Londres.

La décision démocratique et la capacité d’agir sont essentielles pour atteindre la neutralité climatique dans les villes les plus ambitieuses d’ici 2030, et une Europe climatiquement neutre d’ici 2050. Il est donc fondamental que les villes mobilisent les citoyens et les parties prenantes urbaines dans une participation substantielle et inclusive. L’ambition est d’interpeller et d’inspirer les villes pour qu’elles repensent le rôle de l’engagement citoyen dans leur trajectoire vers la neutralité climatique. Pour la transition des villes vers la neutralité climatique, des points de vue, savoirs et pratiques divers — parfois opposés — doivent être mis en regard, afin de mieux comprendre les systèmes urbains et de s’appuyer sur les ressources existantes des villes. Renforcer la vitalité démocratique, la participation inclusive aux processus municipaux et la communication et collaboration intersectorielles peut conduire à une meilleure décision, à plus de redevabilité et à des co-bénéfices. Cela peut nécessiter d’investir dans les cadres, les compétences et les institutions qui les soutiennent. L’efficacité de nombreuses interventions et politiques municipales dépend de la réponse des citoyens et des communautés. Si les citoyens et les autres parties prenantes urbaines ont le sentiment de ne pas avoir été correctement associés, ou se sentent impuissants à peser sur les décisions qui touchent leur vie, ils peuvent être démobilisés et se retirer de toute intervention. À l’inverse, lorsque les citoyens sont activement associés à la décision et à la mise en œuvre, leur regard sur ces processus change — avec à la clé une plus grande légitimité — et leur relation à la ville aussi. Cette approche a davantage de chances de gagner les cœurs et les esprits et de soutenir les changements de comportement nécessaires dans toutes les parties du système, parce que les processus et leurs résultats sont co-créés et reconnus comme dignes de confiance. Cela crée des communautés fortes, vivantes et plus saines, capables de relever les défis de front.

La mise en œuvre du programme Villes pilotes NZC est une bonne occasion de mobiliser, tester et apprendre des approches d’engagement des citoyens et des parties prenantes urbaines et de nouvelles innovations démocratiques, et d’améliorer et de renforcer la culture de participation dans la ville. Un changement durable suppose des approches démocratiques centrées sur les personnes, engagées en faveur de la résilience communautaire et climatique, et adaptées au contexte local. Les voix et connaissances communautaires, articulées par une collaboration qui vient aussi du bas vers le haut et pas uniquement du haut vers le bas, doivent fonder l’action des pouvoirs publics et de la société civile. Lorsque c’est pertinent, des approches inclusives doivent être encouragées, en tenant compte des intersections entre catégories sociales — origine, âge, handicap, etc. — et de la dimension de genre.
Voici quelques exemples :

• Lisboa Participa | Budget participatif vert à Lisbonne
  Les processus de budget participatif (BP) donnent aux communautés le pouvoir de décider du budget et des dépenses de la ville. Le BP peut être combiné à de la
  délibération pour garantir un
  processus solide et inclusif. Développé en Amérique latine pour permettre aux communautés de s’emparer des dépenses publiques et de les contrôler, le BP a depuis été conduit partout dans le monde. À Lisbonne, il a été initié par le conseil municipal et fonctionne depuis de nombreuses années. Parmi ses bénéfices : le renforcement du tissu communautaire et la confiance accrue envers les administrations municipales liée à l’appropriation des dépenses par les communautés. Le BP est cependant moins adapté aux enjeux complexes ou de long terme, car il porte souvent sur des projets de court terme. Ces dernières années, certains processus de BP ont été critiqués pour avoir
  perdu leur ancrage sur l’empowerment. Par ailleurs,
  le BP à l’échelle municipale peut être contraint par le contrôle national des budgets.
  https://op.lisboapartici
• Vision for Scotland | Comment les recommandations pourraient façonner notre avenir | Scotland’s Climate Assembly Dans le cadre de Scotland’s Climate Assembly, les visions d’avenir des participants ont été mises en scène par la narration et la construction de récits. L’objectif était de rendre tangibles, pour le grand public, les recommandations préparées par les citoyens lors de l’assemblée, et d’illustrer des solutions politiques de long terme ainsi que leur effet sur la vie des gens. Vision for Scotland | Comment les recommandations pourraient façonner notre avenir | Scotland’s Climate Assembly
• Évaluation technologique pilotée par les communautés | Contrer la technocratie et l’algocratie
  Les approches participatives de l’évaluation technologique ancrent le processus dans l’expérience vécue des personnes les plus concernées, en travaillant en symbiose avec les experts et les parties prenantes qui dominent habituellement ces évaluations. Cette approche reconnaît que les experts seuls ne peuvent pas traiter des enjeux technologiques complexes, et que les citoyens et les communautés apportent une contribution importante à la démocratisation d’approches dominées par les experts.
  Le Danish Board of Technology a été pionnier de cette approche dès les années 1960. Les approches participatives de l’évaluation technologique soutiennent la viabilité de long terme des nouvelles technologies en veillant à ce que
  leurs impacts soient évalués de manière holistique et démocratique, et qu’une délibération publique suffisante ait lieu avant l’introduction de technologies nouvelles et structurantes. Aujourd’hui pourtant,
  les évaluations technologiques sont dominées par les experts et les intérêts industriels établis.
  EXP8 | Fighting Back Algocracy : la nécessité de nouvelles approches participatives de l’évaluation technologique.

Gouvernance et approches participatives
Plusieurs études de cas pertinentes sur « communautés face au changement climatique » sont disponibles ici.

Ressources et/ou futures ressources/services de la plateforme à suivre par les villes

• Quick Read NZC « Citoyens et parties prenantes urbaines »
• Vidéo NZC « Citoyens et parties prenantes urbaines »
• Écosystème de méthodes et études de cas sur l’engagement des citoyens et des parties prenantes urbaines, et sur les innovations démocratiques
• Action Learning Programme
• Outil de cartographie de l’environnement civique
• Parcours « engagements » cohérent à l’échelle de la ville

Les Villes à mission ont un fort besoin de capitaux, à la fois pour financer leurs processus de transformation et pour mettre en œuvre les projets, à partir de ressources publiques comme privées. Leur succès dépendra de leur capacité à identifier et sécuriser ces ressources. Les besoins incluent un financement suffisant pour développer des projets et portefeuilles à même d’atteindre la neutralité climatique, ainsi que des capitaux publics et privés pour financer et investir dans ces projets selon leurs besoins. Cela suppose un éventail de ressources : cofinancements publics, financements privés, redéploiement de budgets publics et privés, financement philanthropique, ou financements d’acteurs locaux (par exemple, entreprises de service public).

Les Villes à mission produiront des « Plans d’investissement » dans le cadre du processus du Contrat Ville Climat (CCC). À noter : le périmètre couvre non seulement l’investissement à proprement parler, mais l’ensemble du spectre du capital — financement, capitaux publics et privés mobilisés pour le financement des projets.

Ces plans reposent sur un cadre qui comporte plusieurs éléments :

• Évaluer les besoins totaux en capital pour la transition vers la neutralité climatique d’ici 2030 ;
• Évaluer et traiter les besoins de capacités et de compétences chez les acteurs clés : dirigeants et agents des collectivités locales et régionales, parties prenantes clés, institutions financières et citoyens ;
• Comprendre quels types d’interventions appellent quelles formes de capitaux et de mécanismes de financement ;
• Favoriser un « environnement habilitant » pour la formation et le déploiement de capitaux à grande échelle, incluant l’analyse des données et l’évaluation des besoins, les politiques climatiques et connexes (ville, région, État), l’étude des structures de capitaux appropriées et nécessaires, ainsi que l’analyse des risques liés au capital et aux finances, assortie de stratégies de mitigation ;
• Mettre en place des mécanismes robustes de gouvernance des capitaux et des financements et de suivi d’impact, alignés sur le cadre d’impact plus large de la Mission, pour garantir la transparence et la redevabilité entre acteurs et écarter tout risque de « greenwashing ».

Un Plan d’investissement des Villes à mission fournira une décomposition des besoins en capitaux correspondant aux trajectoires d’impact pour atteindre la neutralité climatique. Il identifiera plusieurs risques susceptibles d’affecter l’allocation des financements vers les actions de décarbonation nécessaires, et aidera à repérer les actions/conditions habilitantes qui facilitent la mobilisation de différentes sources de capitaux. Ces actions comprendront des évolutions de politiques publiques pour permettre la mise à l’échelle, la conception de dispositifs institutionnels efficaces (par exemple, des fonds dédiés à l’échelle de la ville), et des mesures pour limiter et gérer les risques sur l’ensemble des sources de capitaux publics et privés. En particulier, le programme Ville pilote accompagnera les villes pour :

• Construire la cohérence des politiques publiques pour mobiliser efficacement les capitaux
• Déterminer et mettre en place les structures de capitaux nécessaires à l’échelle de la ville (ou régionale/nationale) pour organiser les différentes sources de capitaux dédiées au financement
• Renforcer les capacités des villes à déployer efficacement les capitaux sur l’ensemble du spectre des besoins

Le suivi, l’évaluation et l’apprentissage (MEL) pour les Villes pilotes NZC sont des activités interconnectées qui permettent de mesurer la progression vers la neutralité climatique au travers des activités pilotes, et de bâtir des synergies entre Villes pilotes à partir d’apprentissages collectifs orientés impact. Le suivi renvoie au développement et à l’application d’indicateurs quantitatifs pour suivre et analyser les progrès des villes vers des impacts directs (comme le « net-zéro » des émissions GES) et indirects (co-bénéfices), ainsi qu’à la mise en place, la gestion et la maintenance des outils et infrastructures de collecte de données. L’évaluation désigne l’analyse et l’appréciation des informations de suivi au regard des objectifs, cibles et points de référence, afin de déterminer dans quelle mesure les jalons critiques, les résultats intermédiaires et les impacts finaux ont été atteints. L’apprentissage implique un processus structuré et continu de prise de recul et de synthèse pour générer en temps réel des enseignements aidant les villes à comprendre quelles solutions fonctionnent, dans quels contextes, pour qui et pourquoi. Ce faisant, ces activités produiront des données et des connaissances qui permettront une gouvernance réflexive et l’ajustement / la correction du cap. Enfin, le MEL est essentiel à la mise à l’échelle et à la transférabilité des activités pilotes à travers les multiples domaines de neutralité climatique et contextes urbains au sein de NZC.

Garantir que les impacts multi-dimensionnels et systémiques des activités pilotes NZC soient envisagés dès le départ, et que les enseignements des interventions ultérieures soient continuellement captés, mesurés et réinjectés dans les processus MEL, est un effort exigeant pour les villes. La difficulté s’accroît lorsque les transformations attendues pour la neutralité climatique sont supposées se produire selon des trajectoires non linéaires et complexes. Pour y répondre, aider les villes à comprendre et clarifier leurs « trajectoires d’impact » attendues comme un processus évolutif les aidera à opérationnaliser efficacement leurs processus MEL via des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Les Villes pilotes seront accompagnées pour formuler clairement leurs trajectoires d’impact via leur Logique d’impact ou leur Théorie du changement (TOC), afin d’expliciter les mécanismes fondamentaux par lesquels des impacts positifs seront produits dans le temps. Ces Logiques d’impact et les récits de transformation associés relieront les activités proposées par les Villes pilotes à des changements de court et moyen terme, observables/mesurables, qui préfigurent les impacts de long terme appelés à transformer les systèmes urbains.

Exemples illustratifs et études de cas

• GPC : Le Global Protocol for Community-Scale GHG Emissions (GPC) impose aux villes de mesurer et de publier un inventaire GES complet selon deux approches distinctes mais complémentaires. La première capte les émissions liées aux activités de production et de consommation se déroulant dans le périmètre de la ville, y compris certaines émissions relâchées en dehors. La seconde classe toutes les émissions par « scopes » selon leur lieu physique d’émission. Cette approche impose une comptabilisation séparée des émissions physiquement relâchées dans le périmètre de la ville pour permettre l’agrégation de plusieurs inventaires sans double comptage. Le cadre des scopes distingue les émissions physiquement émises dans la ville (scope 1), celles émises hors de la ville (scope 3) et celles liées à l’électricité, la vapeur et/ou le chaud/froid fournis par des réseaux qui peuvent franchir ou non le périmètre de la ville (scope 2).
• Cadre de la Convention des maires : Cette approche méthodologique du reporting sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (y compris la comptabilité GES locale) est de nature holistique. Côté atténuation, elle aide les collectivités à adresser l’ensemble des différents consommateurs de leur territoire. La méthodologie repose sur une planification climat-énergie durable intégrée et inclusive, dans laquelle les parties prenantes locales jouent un rôle actif.
• Apprentissage/sensemaking méthodes : Des processus MEL innovants ont été développés et déployés via des initiatives financées par EIT Climate-KIC telles que le projet MOTION et les Deep Demonstrations, qui ont opérationnalisé des processus d’apprentissage et de sensemaking en temps réel avec des villes européennes et généré des cycles d’évaluation rapides dans plusieurs domaines, explicitement orientés vers la transformation systémique.

Ressources et/ou futures ressources/services de la plateforme à suivre par les villes

• Le Suivi, évaluation et apprentissage (MEL) de NZC Cadre s’appuie sur les besoins MEL exprimés par les villes, les conditions du cadre CCC, les recommandations du JRC et les besoins de suivi propres à la mise en œuvre plus large de la Mission. À partir d’un référentiel complet des méthodologies, outils et cadres existants utilisés en pratique par les villes, le cadre MEL développera des jeux d’indicateurs critiques, des processus de mesure et de reporting pour l’évaluation de la mise en œuvre de NZC et, par extension, de la performance de la Mission (voir la figure ci-dessous avec les composantes clés du cadre).

• La TOC NZC et les ressources TOC (canevas, boîte à outils) aidera à cadrer les activités MEL via un « menu » de résultats/impacts attendus (à la fois directs et co-bénéfices) pour évaluer de manière critique la pertinence des principaux livrables du portefeuille de domaines d’émissions et de leviers. Les villes pourront ainsi apprécier comment les activités pilotes contribuent aux résultats envisagés, et l’appui pris sur les données disponibles sous forme de métriques et de jeux d’indicateurs. Cette étape aidera aussi à choisir ce qu’il faut mesurer en fonction du changement visé, à déterminer les éléments de preuve adéquats, à évaluer les manques en données probantes et à voir comment y remédier via le cadre MEL de NZC (voir la figure ci-dessous).

• Fonctionnalités MEL sur le portail : Le cadre MEL aidera également les Villes pilotes à quantifier les impacts directs et les co-bénéfices de leur mise en œuvre, ainsi que les résultats intermédiaires et les impacts de long terme. Ces données d’évaluation seront en outre intégrées au portail NZC pour visualiser les progrès à l’échelle de la ville et par secteur, les agréger et les comparer au potentiel de réduction d’émissions des villes, et offrir une interface permettant de définir une routine de reporting pour le suivi des progrès.

Impacts directs et indirects (co-bénéfices et principes Do No Significant Harm) :
Pour les Villes pilotes NZC, les co-bénéfices désignent des impacts additionnels ou des effets de bord positifs des interventions d’atténuation ou d’adaptation au climat — qui en font partie intégrante. Ces impacts peuvent être attendus à court, moyen ou long terme selon les domaines d’émissions ciblés et le portefeuille de solutions conçu par les villes. Par exemple, les solutions de mobilité bas-carbone et active ont des effets positifs reconnus sur la santé publique et le bien-être. En parallèle, certaines actions climatiques peuvent aussi entraîner des conséquences négatives ou des arbitrages à éviter. Par exemple, l’augmentation de la production d’énergie ou de chaleur à partir de biomasse peut avoir des effets négatifs sur la qualité de l’air locale et la biodiversité régionale. Ces effets négatifs sur d’autres secteurs sont décrits par le règlement Taxonomie de l’UE (article 17) comme les principes Do No Significant Harm (DNSH) appliqués aux objectifs environnementaux et aux activités correspondantes. Ces principes guident également la Taxonomie NZC des solutions/services technologiques et les référentiels de connaissances et fiches associés disponibles sur le portail NZC. Les co-bénéfices peuvent aussi être classés en directs et indirects selon leur proximité avec un résultat de l’intervention. Par exemple, l’amélioration de la qualité de l’air par le recours aux énergies renouvelables (baisse des concentrations en oxyde d’azote, en particules) est un co-bénéfice direct, tandis que les améliorations associées sur la morbidité et la mortalité sont des co-bénéfices indirects qui dérivent de l’amélioration de la qualité de l’air. Une compréhension claire et complète des co-bénéfices potentiels et de leurs interconnexions aidera donc les villes à identifier un large éventail d’impacts indirects et d’arbitrages liés à leurs activités. Par ailleurs, il est important de penser en amont aux besoins de données pour estimer les co-bénéfices/impacts, et d’inclure l’approche de collecte de données pour le MEL des activités pilotes proposées.

La section suivante propose un « menu » exhaustif (mais non définitif) de co-bénéfices et leur catégorisation thématique, à considérer par les Villes pilotes lors de l’élaboration de leurs portefeuilles.
La cartographie des impacts potentiels, des co-bénéfices, des synergies et des risques a démarré pour les différentes actions thématiques, couvrant atténuation et adaptation/résilience climatique, environnement (eau, sols et écosystèmes), production et approvisionnement alimentaires, co-bénéfices socio-économiques et sanitaires, en assurant une intégration intersectorielle. Ces liens sont toutefois complexes — tant sur le plan conceptuel que dans les considérations contextuelles de pratique et de mise en œuvre. Ces interdépendances seront analysées plus en profondeur dans les prochains livrables NZC, tels que la Logique d’impact (Théorie du changement) NZC, les ressources MEL, les mécanismes de reporting des données d’émissions, l’analyse des solutions technologiques et des freins à l’adoption, et d’autres lots de travail pertinents du projet. Le tableau ci-dessous donne un aperçu du large éventail de co-bénéfices directs et indirects et de leur catégorisation, retenus comme point de départ dans NZC pour la conception des services et solutions et pour les activités MEL.

	Impacts (y compris co-bénéfices) et catégories d’impact
Impacts directs	Neutralité climatique
	Atténuation climatique Réduction des émissions de GES Amélioration de l’efficacité énergétique ou du taux de rénovation (y compris réseaux de chaleur) Réduction de la demande, des besoins ou de la consommation d’énergie Accès accru à une énergie propre, stable et abordable Réduction de la précarité énergétique Report modal accru vers les transports en commun, la marche et le vélo Baisse de la part modale de la voiture individuelle Diffusion accrue des véhicules à technologies bas-carbone pour le privé, le fret et les transports en commun (VE, vélos à assistance électrique, hydrogène, etc.)
	Adaptation climatique Augmentation de la séquestration de carbone (par ex. via les SfN) Stabilité renforcée des infrastructures urbaines Réduction du risque face aux catastrophes ou aléas naturels/climatiques Préparation accrue face à l’incertitude des impacts climatiques
Impacts indirects	Impacts sur la santé publique et l’environnement Amélioration de la qualité de l’air Réduction de la pollution sonore Sécurité routière accrue Réduction de l’effet d’îlot de chaleur Bien-être physique et mental renforcé Attractivité et qualité de vie / esthétique renforcées (en cohérence avec les objectifs du Nouveau Bauhaus européen) Activité physique et modes de vie actifs en hausse Accès équitable et abordable au logement
	Inclusion sociale, démocratie et impacts culturels Participation citoyenne et communautaire renforcée et capacités sociales accrues pour la participation/l’engagement Plus de justice sociale Cohésion sociale, égalité de genre et équité améliorées Meilleur fonctionnement des institutions démocratiques Sensibilisation accrue aux enjeux sociaux Accès accru à l’emploi et aux opportunités de développement de compétences Meilleur accès à l’information, sensibilisation et changement de comportement
	Impacts sur le développement économique Investissements accrus en R&I Baisse des coûts futurs de maintenance et d’investissement Augmentation du nombre d’emplois qualifiés et du taux d’emploi Dynamisme économique renforcé (qualité des emplois, chaînes d’approvisionnement durables, etc.) Augmentation des rendements économiques du capital naturel Maturité technologique et taux d’adoption en hausse Activité économique locale et connectivité globale Entrepreneuriat local et entreprises locales en hausse Visibilité accrue et transfert de connaissances/technologies pour les entreprises locales Diffusion de nouveaux modèles économiques tels que l’économie de proximité et de partage
	Impacts sur l’efficacité des ressources Gestion et efficacité des déchets améliorées Déploiement accru des cycles de matière et de l’économie circulaire Amélioration de la qualité de l’eau Processus et mise en œuvre de la gestion de l’eau renforcés Systèmes de production et d’approvisionnement alimentaires durables et résilients Réduction du gaspillage alimentaire Hausse de la production et de la consommation de produits alimentaires locaux Pratiques de gestion des sols améliorées (liées à la biodiversité)
	Impacts sur la biodiversité Foresterie urbaine, plantations et santé des végétaux en progrès Réduction de l’empreinte écologique néfaste Hausse des espèces non invasives et des pollinisateurs Amélioration de la santé des sols Réduction du risque d’épidémie/de pandémie Sensibilisation écologique accrue Connectivité des habitats écologiques renforcée Restauration améliorée de la nature

Ressources et/ou futures ressources/services de la plateforme à suivre par les villes

• La Logique d’impact NZC sera une ressource clé qui indiquera les interconnexions attendues entre impacts directs et co-bénéfices et les résultats intermédiaires cartographiés le long des trajectoires d’impact pilotes des villes.
• Les ressources fournies aux villes sur ce sujet comprendront une liste / un menu de co-bénéfices à considérer comme résultats attendus à court, moyen et long terme à atteindre et mesurer pour les activités pilotes. Cette liste s’appuiera sur les travaux et ressources en cours dans le cadre MEL & Logique d’impact et la Taxonomie NZC des solutions et services technologiques.
• Les recommandations de la plateforme NZC sur le choix des solutions et services technologiques aideront les Villes pilotes à évaluer les externalités et à identifier et signaler tout risque d’atteinte aux principes DNSH lors du déploiement d’innovations.
• Le cadre MEL et la Logique d’impact présentés dans la section précédente guideront les Villes pilotes pour déterminer les risques et conséquences non voulues de leurs interventions, dans le respect des priorités climatiques et environnementales de l’UE et sans leur porter de préjudice significatif.
• Côté plateforme, le module Call & Grant Management servira à la gestion opérationnelle de tout le reporting des activités pilotes, et inclura les métriques et la visualisation des principaux co-bénéfices, à partir des données fournies par les Villes pilotes.
• La bibliothèque de solutions technologiques et propres à un domaine d’émissions, intégrée au Base de connaissances, sera étiquetée par co-bénéfices pour chaque solution cartographiée.

Exemples illustratifs et études de cas

• The Healthy, Clean Cities Deep Demonstration orchestrated by EIT Climate-KIC supported a cohort of ambitious EU cities to establish a strategic learning practice. It co-developed an impact logic for place-based experimentation and deployed ‘sensemaking’ cycles to generate actionable insights to inform design and implementation.
• UNDP Sensemaking practice set up for a network of Accelerator Labs in 115 countries designed and deployed complexity and systems thinking tools/methods to enable peer-learning models and accelerate learning across a global community of public sector practitioners towards 2030 Sustainable Development Goals (SDGs).
• Living Labs approach and its implementation through diverse EU initiatives provide a setting in which multi-actor coalitions have been able to test, develop and co-create innovative solutions to generate accelerated learning about urban challenges. For example: AMS Institute - Urban Living Labs.

Ressources et/ou futures ressources/services de la plateforme à suivre par les villes

• Facilitated city-cluster workshops to co-create the cities’ impact pathways, learning goals/strategy, evaluation methods, and to periodically share lessons with other Pilot Cities.
• Logique d’impact NZC et matériel complémentaire (canvas, méthodes, outils, études de cas, etc.) fournis par la plateforme Net Zero Cities et le Portail.
• Synergies et liens avec les plateformes Mission nationales pour diffuser à l’échelle nationale les apprentissages du programme NZC Villes pilotes

Les Missions de l’UE sont un nouvel élément du programme de recherche et d’innovation Horizon Europe pour la période 2021-2027. Elles soutiennent les priorités de la Commission européenne telles que le Pacte vert pour l’Europe, Une Europe adaptée à l’ère du numérique, Vaincre le cancer, et le Nouveau Bauhaus européen. Cinq Mission Boards rassemblant des experts de haut niveau ont été formés pour aider à spécifier, concevoir et mettre en œuvre les Missions pour Horizon Europe. En septembre 2020, le Mission Board a remis ses recommandations finales à la Commission européenne. En septembre 2021, la Mission UE « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 » (Cities Mission) a été officiellement lancée et le Plan de mise en œuvre publié.

NetZeroCities (NZC) est un projet de quatre ans financé par le programme Horizon 2020 de recherche et d’innovation, conçu pour aider les villes à surmonter les freins structurels, institutionnels et culturels actuels et leur permettre d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2030.

Le projet NZC apporte des capacités de pointe en matière de changement systémique, d’engagement et de participation citoyens, de gouvernance participative et innovante, de structuration financière et capitalistique, et d’innovation sociale, afin que les villes accèdent à l’expertise dont elles ont besoin pour relever leurs défis sur le chemin de la neutralité climatique.

NetZeroCities reconnaît le besoin pour les villes de bâtir des stratégies spécifiques, taillées sur mesure pour les contextes locaux et régionaux, et les accompagnera en développant, valorisant et intégrant des outils, ressources et expertises — nouveaux et existants — au sein d’une plateforme « tout-en-un » accessible à toutes les villes via un portail en ligne (Mission Platform). Plateforme Mission NZC apporte également un appui à la co-création de Contrats Villes Climat avec les parties prenantes locales et les citoyens. Élaborer, signer et mettre en œuvre des Contrats Villes Climat est une caractéristique centrale de la Mission UE « 100 Climate Neutral and Smart Cities by 2030 ». Bien que non juridiquement contraignants, ces contrats constituent un engagement politique clair et très visible, non seulement vis-à-vis de la Commission européenne et des autorités nationales et régionales, mais aussi des citoyens. Ils fixent les plans de la ville pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2030, et incluent un plan d’investissement.

Par ailleurs, dans le cadre du projet NZC, un appel ouvert à Villes pilotes sera lancé. Soutenues par l’éventail de services, de connaissances et d’expertises de la Mission Platform NZC, les Villes pilotes s’engageront à déployer des interventions au sein et/ou à travers un ou plusieurs domaines d’émissions, testant des trajectoires de décarbonation pour lever les freins à la transformation et, in fine, accélérer leur cheminement vers une ville neutre en carbone. Les Villes pilotes recevront un financement par subvention pour mettre en œuvre leur expérimentation, en mettant l’accent sur la collaboration, la réflexion et l’apprentissage, et sur l’identification à la fois des freins au changement et des opportunités d’interventions multi-niveaux et multi-leviers pour les dépasser.

Liens utiles et références

• NetZeroCities, disponible sur https://netzerocities.eu/
• Mission UE Climate-Neutral and Smart Cities — Plan de mise en œuvre, septembre 2021.
• Additional documents, including Info Kit for Cities under the homepage of EU Mission: Climate-Neutral and Smart Cities

Le Pacte vert pour l’Europe
Le Pacte vert pour l’Europe (EU Green Deal) est la réponse de l’Union européenne aux enjeux climatiques et environnementaux qui constituent le défi déterminant de cette génération. C’est une nouvelle stratégie de croissance qui vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, sobre en ressources et compétitive, où il n’y a plus d’émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050, où l’environnement et la santé des citoyens sont protégés, et où la croissance économique est découplée de l’utilisation des ressources.

En pratique, le Pacte vert pour l’Europe, adopté en 2020, est un ensemble d’initiatives politiques portées par la Commission européenne avec pour objectif global de rendre l’Union européenne (UE) climatiquement neutre en 2050. Un plan d’évaluation d’impact sera également présenté pour relever l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE à 2030 à au moins 50 %, voire 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Le plan prévoit la révision de chaque loi existante au regard du climat et l’introduction de nouvelles législations sur l’économie circulaire, la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l’agriculture et l’innovation.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que le Pacte vert pour l’Europe serait le « moment de la conquête de la Lune » de l’Europe. Von der Leyen a nommé Frans Timmermans Vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert.

Plan d’investissement pour une Europe durable constitue le pilier d’investissement du Pacte vert pour l’Europe. Atteindre les cibles climat et énergie de 2030 exigera des investissements supplémentaires de 260 milliards d’euros par an d’ici 2030. Un cadre est nécessaire pour combler l’écart entre les objectifs politiques et les ressources financières privées disponibles, qui sont importantes. Ce cadre ciblera les investissements climatiques, environnementaux et sociaux — ces derniers dans la mesure où ils relèvent de la transition durable. Le Sustainable Europe Investment Plan (Plan d’investissement pour une Europe durable) mobilisera, via le budget de l’UE et les instruments associés, au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements privés et publics durables sur la prochaine décennie.

CINEA
L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) succède à l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Officiellement établie le 15 février 2021, elle a démarré ses activités le 1^er avril 2021 pour mettre en œuvre des parties de certains programmes de l’UE. La CINEA joue un rôle clé dans le soutien au Pacte vert pour l’Europe, par la mise en œuvre efficace et effective d’éléments des programmes qui lui sont délégués : Connecting Europe Facility (CEF), Horizon Europe, Innovation Fund (IF), programme LIFE, EU Renewable Energy Financing Mechanism, Just Transition Mechanism et European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund. Sa mission affichée est d’accompagner les parties prenantes dans la réalisation du Pacte vert via une gestion de programmes de haute qualité, qui aide à mettre en œuvre des projets contribuant à la décarbonation et à la croissance durable.

Horizon Europe
Horizon Europe est le plus grand programme transnational jamais consacré à la recherche et à l’innovation, mis en œuvre par l’UE. Ce nouveau programme de R&I de l’UE est doté d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027. La CINEA gérera les programmes de travail Horizon Europe du cluster 5, qui couvre les domaines climat, énergie et transport. La partie « action climatique » du cluster 5 d’Horizon Europe est chargée de développer les stratégies et politiques d’atténuation et d’adaptation pour répondre à la crise climatique mondiale, sur la base de la compréhension de ses causes, de son évolution et de ses impacts, ainsi que trois Missions de l’UE (Cities Mission, Adaptation au climat, Océans).

Au total, la CINEA devrait gérer jusqu’à 15 milliards d’euros pour Horizon Europe dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.